|
2Textes Juridiques relatifs à
la normalisation en Algérie
=Décret 05-484 du 22 décembre 2005 modifiant le décret exécutif N° 90-367 du 10
novembre 1990 relatif à l'étiquetage et à la présentation des
denrées alimentaires. Lire
=
Décret exécutif n° 05-464 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation et au
fonctionnement de la normalisation. Lire
=
Décret exécutif n° 05-465 du 6 décembre 2005 relatif à l'évaluation de la
conformité. Lire
=
Loi n° 04-04 du 23 juin 2004 relative à la normalisation.
Lire
=
Décret
exécutif n° 2000-111 du 10 mai 2000 relatif au conseil
algérien d'accréditation des organismes d'évaluation de la
conformité.
=
Arrêté du 23 avril 2000 modifiant et
complétant l'arrêté du 2 novembre 1992 portant création des comités
techniques chargés des travaux de normalisation.(JORA : 055 du
06-09-2000 ).
=
Décret exécutif n° 2000-110 du 10 mai 2000 modifiant
et complétant le décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990 relatif à
l'organisation et au fonctionnement de la normalisation.
=
Décret
exécutif n° 98-69 du 21 février 1998 portant création et statut de
l'institut algérien de la normalisation
=
Arrêté du 2 novembre 1992 portant création
des comités techniques chargés des travaux de normalisation.
=
Arrêté du 3 novembre 1990 relatif à l'organisation et
au fonctionnement des comités techniques.
=
Arrêté du 3 novembre 1990 relatif à l'élaboration des
normes.
=
Décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990 relatif à
l'organisation et au fonctionnement de la normalisation
=
Loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation,
Lire
=
Ordonnance N° 73-62 du 21 novembre 1973 portant création et statuts
de l'Institut algérien de normalisation et de propriété
industrielle(I.N.A.P.I.);
=Ordonnance N° 66-57 du 19 mars 1966 relatif
aux marques de fabrique et de commerce.
|
