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SEMENCES ET PLANTS
Décret
exécutif N°06-216 et 217 du 18 juin 2006 fixant les conditions
de classement, les modalités de certification de stockage,
d’emballage et d’étiquetage des semences et plants. Lire
Décret exécutif N°06-247 du 9 juillet 2006 fixant
les caractéristiques techniques du catalogue officiel des
espèces et variétés des semences et plants, les conditions de sa
tenue et de sa publication ainsi que les modalités et procédures
d’inscription à ce catalogue. Lire
Loi
n° 05-03 du 6 février 2005 relative aux semences, aux plants
et à la protection de l'obtention végétale. Lire.
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ÉLEVAGE
Décret exécutif 05-164 du 3 mai 2005 portant réaménagement
des statuts de la société des courses hippiques et du pari
mutuel. Lire
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FORETS ET CHASSE
Décret
exécutif n°
06-442
du 2 décembre 2006 fixant les conditions d’exercice de la
chasse. Lire
Décret
exécutif n°
06-386
du 31 octobre 2006 fixant les conditions et les modalités
d’obtention et de délivrance du permis de chasse.
Lire
Loi n° 04-07sur la chasse .
Lire.
Loi n° 91-20
portant régime général des forets.
Lire
Loi n° 84-12 du
23 juin 1984 portant régime général des forets.
Lire
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PLAN NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL
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