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investissements et
commerce
Décret
exécutif n° 07-08 du 11 janvier 2007 fixant la liste des
activités, biens et services exclus des avantages fixés par
l’ordonnance n° 01-03 20 août 2001 relative au développement de
l’investissement.
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Ordonnance N° 06-08 du 15
juillet 2006 modifiant et complétant l’ordonnance N° 01-03 du 20
août
2001 relative au
développement de l’investissement.
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Décret exécutif n° 05-222 du
22 juin 2005 fixant les conditions et les modalités de mise en
œuvre du
droit antidumping.
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Accord d'association entre l'Algérie et
la Communauté européenne
(27 Avril 2005.) Lire.
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EMPLOIS
Loi n° 06-21 du 11 décembre 2006 relative aux mesures
d’encouragement et d’appui à la promotion de l’emploi.
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