Institutions

TEXTES LEGISLATIFS

 

þ LÉGISLATION Lois de finance Aides publiques Industrie et entreprises Investissement et commerce Agriculture et forêts Environnement Foncier et concession Ressources hydriques Mouvement associatif Biotechnologie et biosécurité Formation et recherche Brevets et propriété Normalisation   þ INSTITUTIONS Chambres d'agriculture Chambres du commerce

2 GESTION ET POLITIQUE DES EAUX   Décret 05-183 du 18 mai 2005 portant réaménagement des statuts de l'agence de gestion de l'irrigation et du drainage. Lire Loi n° 05-12 relative à l'eau. Cliquez Le code des eaux (1996). Cliquez