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conventions internationales
ratifiées
=
Décret présidentiel n° 06-405 du
14 novembre 2006 portant ratification du protocole relatif aux aires
spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée,
signé à Barcelone le 10 juin 1995.
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=
Décret portant
ratification de la convention de Stockholm sur les polluants
organiques persistant.
Lire
=
Décret N° 06-206 du 7 juin 2006 portant ratification de la
convention de Stockholm sur les polluants organiques
persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001.
Lire
=
Décret 06-140 du 15
avril 2006 portant ratification de l'accord sur la
conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique - Asie.
Lire
=
Décret 06-121 du 12 mars
2006 portant ratification des statuts de l'union
internationale pour la conservation de la nature.
Lire
=
Ratification du protocole de Kyoto.
Lire.
=
Ratification de la
convention sur les espèces migratrices.
Lire.
=
Ratification
des amendements à
l’accord portant création de la commission générale des
pêches pour la Méditerranée. Lire
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PROTECTION DES ECOSYSTEMES ET DES RESSOURCES BIOLOGIQUES
Ordonnance N° 06-05 relative à la protection et à la
préservation de certaines espèces animales menacées de
disparition.
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Loi n° 04-03
relative à la protection des zones de montagnes dans le
cadre du développement durable.
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Loi n° 02-02 relative à la protection et à la valorisation
du littoral.
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PROTECTION et
préservation de l'environnement.
Décret exécutif N°06-198 définissant la réglementation
applicable aux établissements classés pour la protection de
l’environnement.
Lire.
Décret 06-141 du 19 avril 2006 définissant les valeurs
limites des rejets d'effluents liquides industriels.
Lire
Décret 06-138 du 15 avril 2006 réglementant l'émission dans
l'atmosphère des gaz, fumées, vapeurs, particules solides ou
liquides.
Lire
Décret 06-104 du 28 février 2006 fixant la nomenclature des
déchets, y compris les déchets dangereux .
Lire
Décret 06-02 du 07 janvier 2006 définissant les valeurs limites,
les seuils d'alerte et les objectifs de qualité de l'air en cas
de pollution atmosphérique .
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Loi n°04-20 relative à la prévention des risques majeurs et à
la gestion des catastrophes dans le cadre du développement
durable.
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Loi n° 03-10 relative à la protection de l'environnement dans le
cadre du développement durable.
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Loi n° 01 - 19 relative à la gestion, au contrôle et à
l’élimination des déchets.
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Énergie
Loi n° 99-09 relative à la maîtrise de l'énergie.
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FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE
Taxe sur les pneus, les huiles, les lubrifiants et les
préparations lubrifiantes.
Loi n°
05-16 portant loi de finances 2006.
Taxe sur les déchets industriels spéciaux.
Loi n° 04-21 loi de finance 2005.
Taxe sur les déchets managers, les carburants et les déchets
industriels spéciaux.
Loi n° 01-21 portant loi de finances pour 2002
Création du Fonds national pour l’environnement et la
dépollution.
Loi n° 01-12 portant loi de finances complémentaire pour
2001.
Taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour
l'environnement.
Loi de
finance 2000.
Taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour
l'environnement.
Loi n° 91-25 portant loi de finances pour 1992.
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