Décret
exécutif n° 06-319 du 18 septembre 2006 fixant le niveau et les
modalités d’octroi de la bonification du taux d’intérêt des
prêts octroyés par les banques et établissements financiers aux
petites et moyennes entreprises.
Lire
Décret
exécutif n°05-165 du 3 mai 2005 portant création, organisation
et fonctionnement de l’agence
nationale de développement de la PME.
Lire
Décret exécutif n° 03-442 du 29
novembre 2003 portant création des services extérieurs du
ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat et
fixant leurs missions et organisation.
Décret exécutif n° 03-374 du 4
Ramadhan 1424 correspondant au 30 Octobre 2003 relatif à la
déclaration d’identification des petites et moyennes entreprises
.(PME)
Décret exécutif N° 03/78 du 25
Février 2003 portant sur organisation et mise en œuvre de
l’inspection générale de la petite et moyenne entreprise
Décret exécutif N° 03/298 du 10
Septembre 2003 portant organisation et fonctionnement de
l’inspection générale du ministère de la petite et moyenne
entreprise te de l’artisanat.
Décret
exécutif n° 06-319 du 18 septembre 2006 fixant le niveau et les
modalités d’octroi de la bonification du taux d’intérêt des
prêts octroyés par les banques et établissements financiers aux
petites et moyennes entreprises.
