II. Les PME face à l’inadéquation de la matrice institutionnelle.
Longtemps frappé d’ostracisme, à l’instar de toutes les initiatives économiques privées, la PME n’a pas connu un développement notable au cours de la période 1962-1982. Cantonnées dans un espace de marginalité économique, les entreprises privées tolérées évoluaient à la lisière des politiques de développement centrées sur les entreprises à capitaux publics.
En fait, ce n’est qu’au début des années 90, à la suite de l’enclenchement du processus des réformes économiques libérales, que le principe de la liberté d’investir est consacré par la loi. La promulgation de la loi relative à la monnaie et au crédit de 1990 et la levée progressive du monopole de l’Etat sur le commerce extérieur (15) ont permis de réunir les conditions objectives propices au développement de l’investissement et de la PME privée en Algérie.
Ce processus a été consolidé avec l’adoption du code des investissements consacré par le décret législatif N°93-12 du 5 octobre 1993 relatif à la promotion de l’investissement. Ce dernier instituait l’Agence nationale pour la promotion de l’investissement (APSI), agence publique chargée de l’assistance et de l’encadrement des investisseurs. Concomitamment à la création de l’APSI, des Comités d’Assistance, de Localisation et de Promotion des Investissements (CALPI) ont été mis en place à l’échelon local en vue d’assister les investisseurs dans le domaine sensible du foncier industriel.
Dans les faits, le dispositif ainsi créé n’a pas contribué à la relance de l’investissement privé. Le constat de carence ainsi établi a débouché sur la révision du dispositif institutionnel qui s’est matérialisée à travers la promulgation, en 2001, de deux textes législatifs fondamentaux : l'ordonnance relative au développement de l’investissement (Ordonnance N° 01-03 du 20/08/2001) et la loi d'orientation sur la promotion de la PME (Loi N° 01-18 du 12 décembre 2001).
L'ordonnance portant développement de l’investissement se fixait pour objectif principal l’aménagement de conditions favorables à l’investissement privé à travers :
- La reconstitution de la chaîne de l'investissement et l’amélioration de l’environnement administratif et juridique des entreprises.
- La création du Conseil National de l’investissement (CNI), placé sous l'autorité du Chef du gouvernement, chargé de proposer la stratégie et les priorités pour le développement de l’investissement.
- La création d'un fonds d'appui à l'investissement et à la modernisation des entreprises pour la prise en charge de la contribution de l’Etat dans le coût des avantages octroyés aux entreprises et de la couverture partielle ou intégrale des travaux d’infrastructures de ces dernières.
La gestion de ce fonds, ainsi que l’encadrement administratif des investisseurs, est confiée à l’agence nationale pour le développement des investissements (ANDI) créée en remplacement de l’APSI(16). Le dispositif de promotion des investissements ainsi érigé est complété par un mécanisme orienté vers les jeunes pour la création de micro entreprises, domicilié auprès de l’Agence Nationale de Soutien à l’Emploi des Jeunes (ANSEJ).
La loi d'orientation sur la promotion de la petite et moyenne entreprise, définissant et fixant les mesures de facilitation administrative en faveur des PME, prévoyait la création d'un Fonds de Garantie des prêts bancaires accordés aux PME (FGAR). Les dispositions de cette loi intégraient aussi des mécanismes d’aide et de soutien publics aux PME et des systèmes de production et de gestion de l’information économique impliquant en particulier la création du Centre d'Etudes et de Recherches de la PME. Le développement de la sous-traitance, en tant qu'instrument d’extension du tissu des PME, a été également pris en charge par la présente loi.
Par ailleurs, du fait des contraintes posées par le financement des investissements dans la PME, une caisse de garantie des crédits d’investissements (CGCI) (17) a été instituée en 2004. Un projet de spécialisation d’un établissement bancaire public dans le financement des PME est, en outre, présentement à l’étude en vue de lever la contrainte du financement des investissements qui a fortement entravé l’essor de la PME en Algérie (18).
Au plan du soutien financier des PME, des fonds spécifiques ont été institués en vue d’assurer l’encadrement des entreprises dans le processus de modernisation de leurs actifs et de leur mode de gestion rendus nécessaires par perspectives éminentes d’adhésion de l’Algérie à l’OMC et la signature de l’accord d’association avec l’Union Européenne. En effet, l’ouverture des marchés et le démantèlement des barrières tarifaires impliquent la nécessité d’améliorer la compétitivité des PME par une « mise à niveau » orientée aussi bien vers les fonctions de l’entreprise (Produits, marchés, finances, emploi, système d’information, système de qualité) que son environnement institutionnel (Administrations centrales et services déconcentrés, agences publiques, chambres).
A cet effet, plusieurs fonds ont été crées. Outre le fonds d'appui à l'investissement destiné à prendre en charge la contribution de l’Etat dans le coût des avantages octroyés aux PME, un fonds de promotion de compétitivité industrielle (FPCI) a été institué auprès du ministère de l’industrie et de la restructuration (MIR). Le FPCI est dédié à la mise à niveau des entreprises employant plus de 20 salariés, justifiant d’une existence légale d’au moins trois années et disposant d’un potentiel de performance attesté par les résultats financiers et d'un marché porteur (19).
Les PME sont aussi indirectement ciblées par le biais d’autres fonds sectoriels (20) qui intègrent les impératifs de mise à niveau des entreprises dans les domaines du développement agricole et rural, de l’environnement, de l’énergie, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la recherche et du développement technologique.
Les soutiens financiers sont, aussi, accordés à la micro entreprise dont le développement est recherché par les pouvoirs publics. En effet, l’Etat accorde depuis 1997 un intérêt particulier à la promotion des très petites entreprises à travers la mise en œuvre des programmes de micro entreprises et du micro crédit. Un fonds de garanti des risques liées au micro crédits (FGRMC), géré par la caisse nationale du chômage (CNAC), a été ainsi créé en 1999 (21) en vue de soutenir les populations pauvres et non bancarisées dans le processus de la création de micro entreprises (petits métiers, artisanat, projets de développement rural). Le volume des ressources consenties par l’Etat (bonification des taux d’intérêt, réduction des taxes douanières, fiscales et parafiscales) pour le soutien des projets a été estimé à prés de 27 milliards de DA pour la période 1997-2003 (22).
En définitive, le dispositif institutionnel a évolué de manière significative, depuis le début des années 90, témoignant d’une volonté politique affirmée d’assurer la promotion et le développement de la PME en Algérie. L’aboutissement de cette option a été la création récente d’un Programme National pour la Promotion de la PME doté d’un budget de 4 milliard de DA pour la période 2005-2009 (23) inscrit au titre du programme complémentaire de soutien a la croissance (2005-2009).
