Développement durable

La controverse qui a marquée des années durant la question du foncier agricole en Algérie est-elle en voie de connaître son épilogue ? Les terres régies actuellement par la loi 87-19 du 18 décembre 1987 seront gérées par le modèle de la concession. Ce mode de gestion des terres agricoles du domaine privé de l’Etat a été retenu lors du Conseil des ministres du 27 septembre 2004.

Cette loi qui serait imminente (actuellement projet de loi portant mode de gestion des terres agricoles du domaine privé de l’Etat sur l’agenda du bureau de l’Assemblée Populaire Nationale) introduirait une gestion privative de la terre qui reste, toutefois, propriété de l’Etat en réponse au souci d’adaptation de l’activité agricole à l’environnement économique.

Les pouvoirs publics tiennent au principe de l’appropriation, car estiment-ils, c’est le seul moyen de préserver la vocation agricole de ces terres. L’Etat doit, en ce sens, à l’exemple de certains pays d’Europe, exercer un droit de préemption, acheteur prioritaire, sur toutes les terres agricoles qui se libèrent..

Les exploitations agricoles collectives et individuelles seront remplacées par des sociétés civiles d’exploitation agricole. Elles seront soumises à une fiscalité particulière mieux adaptée à l’activité agricole. Les sociétaires civiles peuvent procéder à l’ouverture du capital à des personnes physiques appelées « apporteurs de capitaux ». Il n’est pas exigé de ces derniers d’être des professionnels du secteur. Le concessionnaire signera un contrat d’une longue durée renouvelable.

Il convient de signaler que les terres agricoles du domaine privé de l’Etat occupent une superficie de l’ordre de 2,8 millions d’hectares, soit 35% de la surface agricole utile. Plus de 2,5 millions d’hectares ont été attribués à plus de 210 000 producteurs organisés en 96 629 exploitations agricoles collectives et individuelles (EAC et EAI). On dénombre actuellement 30 519 EAC occupant 1 841 000 ha et 66 110 EAI pour une assiette foncière de 674.000 ha. La superficie restante, environ 300 000 ha, appartient aux réseaux des fermes pilotes, des instituts techniques (fermes de démonstrations) et des instituts de recherche (stations de recherche et d’expérimentation). Il faudra, néanmoins, relever que chaque année des dizaines de milliers d’hectares sont réquisitionnés à des fins d’urbanisation, sans indemnisation.

Les politiques foncières ont justement pour but de protéger le « capital terre » d’un pays, d’empêcher la dégradation des sols, les détournements, d’affectation vers des usages spéculatifs, de favoriser l’émergence d’exploitations agricoles viables du point de vue économique et technique.