MOUVEMENT ASSOCIATIF

Mouvement associatif et développement durable :

 le cas de l’agriculture et de l’élevage en AlgériE

ALI FERRAH , SALAH YAHIAOUI

Introduction

Le regain d’initiatives, le foisonnement d’idées et les débats contradictoires que l’on observe présentement au niveau de la société civile rurale, de l’ensemble des agriculteurs et des éleveurs en particulier autour des questions inhérentes au développement agricole et rural témoignent de ce que les problèmes du monde rural ont gagné en ampleur et en complexité du fait du processus de libéralisation et d’ouverture économiques.

De ce point de vue, il est désormais admis, à la suite des trois sommets de la terre (Rio 1992, New York 1997, Johannesburg 2002), que nulle gouvernance et encore moins celle des espaces ruraux et agricoles ne saurait se concevoir sans l’implication effective des citoyens et des mouvements associatifs(1). En effet, dans la majorité des forums internationaux, l’on a tendance à relever l’importance de la participation des organisations de la société civile dans la conception, la planification, l’exécution, le suivi et l’évaluation  des programmes de développement agricole et rural.

Les débats qui agitent le microcosme associatif traduisent, néanmoins, l’absence de consensus au sein du mouvement associatif, et entre ce dernier et les pouvoirs publics. Ce consensus est d’autant pus nécessaire à construire  que le secteur agricole se trouve inscrit dans un contexte national et international en mutation rapide qui exige des réponses idoines et rapides aux questions posées par les exigences économiques et morales d’amélioration de la sécurité alimentaire et des conditions de vie des populations, de restauration des espaces ruraux et de consolidation de la société rurale, de préservation de l’environnement et des ressources biologiques dans le cadre de politiques publiques pertinentes.

Les impératifs de promotion de la participation sociale des groupes majeurs, pour reprendre le vocable des organisations internationales, sont particulièrement mis en exergue dans l’Agenda 21 et transparaissent, en Algérie, à travers les programmes de développement agricole mis en œuvre depuis le début des années 90. Qu’en est il réellement ?

Structuration du mouvement associatif dans le secteur agricole.

Il faudra sans doute remonter à l’année 1987 pour déceler la première tentative de l’Etat d’asseoir les fondements d’un régime associatif souple. En effet, c’est la loi de juillet 1987 qui va libéraliser sensiblement le régime des associations. C'est le moment où les pouvoirs publics engagent une première et timide ouverture de l'espace public, corrélativement au désengagement de l'Etat d'une grande partie de ses tâches de développement agricole (Restructuration des domaines agricoles socialistes, libéralisation progressive des prix des biens alimentaires et des intrants agro-industriels, réduction des subventions, remise en cause du système des coopératives para étatiques). C’est ainsi que dans son rapport sur la loi à l'Assemblée nationale populaire, le ministre de l'Intérieur justifiait cette ouverture sur la société notamment par le fait que l'Etat doit se consacrer à l'essentiel et céder aux associations un grand nombre de domaines relatifs au bien-être et au confort du citoyen (2).

En fait, ce n’est qu’à la suite de la promulgation de la loi N° 90 /31 du 04/12/1990 relative aux associations à caractère apolitique, appellation officielle des ONG en Algérie, que nous assisterons au foisonnement  des associations dans le secteur de l’agriculture, des forêts et de la pêche. Ainsi, outre l’UNPA (Union nationale des paysans Algériens), nous assisterons à la création d’une multitude de syndicats, d’associations corporatistes et de chambres d’agriculture. Mais, il faudra relever, néanmoins, que cette dynamique enregistrera un ralentissement à partir de 1992, de même que les chambres d’agriculture ne connaîtront  pas une structuration suffisante pour traiter les problèmes du développement agricole, sans compter le fait qu’elles soient restées sous l’influence des administrations ce qui a contribué à saper leur légitimité auprès  des agriculteurs.

C’est à partir de 1995 que le dispositif d’encadrement associatif de l’agriculture commence à se structurer se traduisant par l’émergence des chambres d’agriculture et des conseils interprofessionnels. Une progression importante sera néanmoins enregistrée consécutivement à la promulgation du décret 96-43 du 27 juin 1996 définissant les activités agricoles et fixant les modalités de reconnaissance de la qualité d’agriculteur. Celle-ci se poursuit avec l’organisation des conseils interprofessionnels (Décret exécutif 96-64 du 27 janvier 1996) dont les missions sont liées à la régulation des marchés et l’orientation de la recherche et de la vulgarisation. Les conseils interprofessionnels intègrent l’ensemble des opérateurs impliqués et organisés autour de filières agricoles spécifiques (céréales, pomme de terre, lait, produits avicoles) et constituent l’organe consultatif pour l’État.

La mise en œuvre des diverses politiques publiques rattachées au développement durable de même que les engagements internationaux de l’Algérie a été l’occasion pour les pouvoirs publics d’asseoir les fondements d’une réflexion orientée vers la mise en place d’un processus d’association et d’implication des populations rurales et des différents acteurs concernés compte tenu des impératifs auxquels est confronté le pays en matière de conservation des ressources rares ( eau, terre, matériel biologique) et de développement durable.

Les diverses réflexions et analyses développées depuis 1997 ont permis de cerner les questions que soulèvent la formulation, l’adoption et la mise en oeuvre d’une approche participative. Les principes du renforcement d’un partenariat local, de la décentralisation, de la prise de décision de l’administration et de la progressivité dans la mise en oeuvre de cette approche ont été reconnus comme la condition indispensable à la mise en oeuvre du l’ensemble des programmes de développement.

Les velléités de mise en oeuvre de politiques participatives, impliquant les ruraux et le mouvement associatif apparaissent à travers de nombreux programmes de développement à l’instar du programme national du développement agricole et rural (PNDAR), du programme national du développement de la pêche et de l'aquaculture (PNDPA)  et du PNAE-DD.

Le cas de l’agriculture est, à cet effet fort significatif, dans la mesure où les programmes constitutifs du PNDAR impliquent une participation sociale importante(Cf. Tableau 1). Au demeurant, la stratégie décennale (2004-2013) du développement agricole et rural (3) ne fait que le confirmer. C’est ainsi qu’il est désormais admis que "L’appui institutionnel à la stratégie décennale (devra) reposer en particulier sur la nécessité de la promotion, de la consolidation et du renforcement du rôle des organisations professionnelles (associations, chambres d’agriculture)" (4) conçues comme des instruments de consultation et de concertation entre les agriculteurs et les institutions publiques pour la défense des intérêts socio professionnels de leurs adhérents (5) . Pour les planificateurs du développement agricole « Ces organisations (seront) appelées à servir de cadre d’appui à l’expression des besoins de leurs adhérents et à la mise en œuvre des programmes mis en œuvre» (6) par les pouvoirs publics (Cf. Infra).

Dans cette perspective, et s’agissant des chambres d’agriculture, les pouvoirs publics envisagent « le renforcement de leur autonomie financière et de leur rôle en matière d’animation du monde agricole et rural" (7).

Il reste présentement à s’interroger sur l’incidence de ces mesures sur la structuration et la dynamique du mouvement associatif dans l’agriculture algérienne.

Le mouvement associatif dans l’agriculture : Bases sociales, structures et domaines d’action.

Il existe peu de travaux sur les organisations associatives agricoles ce qui rend l’analyse particulièrement ardue. Aussi notre contribution se base sur le vécu professionnel des auteurs, les statistiques du ministère de l’agriculture et des enquêtes réalisées dans le secteur des productions animales.

Les associations syndicales, à caractère revendicatif, sont plutôt rares dans le secteur de l’agriculture. Les quelques organisations existantes se distinguent par une activité embryonnaire centrée essentiellement  sur les questions relatives aux réformes foncières et l’assainissement de la dette des agriculteurs.

Les chambres d’agriculture connaissent un niveau de structuration assez avancé et sont de plus en plus associées aux processus de prises des décisions à tous les niveaux de l’Etat.

Au-delà de la représentativité discutable (8) de ces organisations, le fonctionnement de cette catégorie d’associations  pose la problématique de leur autonomie vis-à-vis des administrations locales et centrales (9).

Les associations agricoles corporatistes spécifiques ont, quant à elle, connu un développement sans précédent depuis le début des années 90. Leur nombre et actuellement évalué à prés de 1200 associations (Cf. Tableau 2) soit un taux d’adhésion des populations rurales adultes de 2 %. Ce chiffre traduit l’étroitesse de la base sociale du mouvement associatif agricole et témoigne de la faiblesse de sa capacité de mobilisation.

Ces associations se caractérisent, en outre, par un rayonnement essentiellement local de leurs activités. De ce point de vue, une enquête réalisée sur les associations impliquées dans le secteur de l’élevage a permis de relever que 50 % des associations exercent leurs activités à l’échelon des wilayate et 43 % au niveau des communes, les associations nationales étant quasiment inexistantes (Cf. Tableau 3).

L’activité de associations agricoles s’étend à plusieurs domaines. Une première lecture des données révèle que 59 % des associations, représentant 56 % de la population adhérente, interviennent dans les domaines du gros élevage, de la céréaliculture, de l’aviculture, du maraîchage et des forêts (Cf. Tableau2). Mais des domaines aussi importants que l’irrigation, la production des semences et l’arboriculture restent sous représentés.

La constitution des associations semble se focaliser sur les modèles intensifs à fort contenu en capital (Matériel biologique, semences, engrais, pesticides) faisant aussi l’objet d’interventions étatiques multiformes (Soutien des prix à la production, allocation de primes de production, couverture des risques climatique…etc.).

Cette tendance se retrouve, par ailleurs, dans le domaine de l’élevage puisque l’on notera que la majorité des associations se concentrent sur l’élevage bovin (34 %), l’aviculture (19 %) et l’apiculture (10 %) (Cf. Tableau 4). Il est fort symptomatique que des domaines aussi importants que la santé animale, les petits élevages, les élevages caprins et camelins ne soient que marginalement  couverts par les associations.

Faudrait-il alors conclure que la constitution des associations soit essentiellement liée aux comportements des agriculteurs visant à consolider leur pouvoir de négociation sur les questions relatives à l’allocation des ressources de l’aide publique ? Dans tous les cas, nous retiendrons le fait que le dynamisme des associations agricoles semble intimement lié aux domaines d’activités et aux filières fortement dominées par les interventions de l’Etat.